Conditions Generales de Comme un camion : petites annonces

Conditions Generales

Informations légales

Comme un camion propose un service de petites annonces gratuites qui s’adresse aux particuliers. Il est édité par la société CODE 111 domiciliée au 13, rue du Sous marin Vénus 56100 Lorient au capital de 15,000€ et et enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 502 955 347. Numéro de TVA intracommunautaire FR13502955347. Le directeur de la publication est Serge Massignan. Le site est hébergé par Infomaniak dont le siège social se situe Avenue de la Praille 26, 1227 Genève, Suisse.

Inscription et informations

  1. L’inscription sur le site est gratuite.
  2. L’utilisateur devra remplir tous les champs du formulaire d’inscription du Site et fournir des informations complètes et exactes et sera seul responsable des conséquences éventuelles de l’absence de certaines informations
  3. Au terme de son inscription, l’utilisateur choisi un identifiant et un mot de passe, lui ouvrant un compte sur le site. Ce compte lui permettra de mettre en vente et d’acheter sur le site. Il s’engage à ne pas choisi un identifiant portant atteinte aux droits d’un tiers, à un droit de propriété intellectuelle ou à une marque déposée.
  4. L’identifiant et le mot de passe sont personnels. Si l’utilisateur se rend compte qu’un accès au site, avec tout ce que cela engendre, a été effectué sans son consentement, il en informera la société CODE 111.
  5. Les utilisateurs s’engagent à garder confidentielles les informations recueillies des transactions avec ‘autres Utilisateurs, et à ne pas les divulguer. Ils ne porteront pas atteinte au respect de la vie privée des autres en ne leur envoyant aucune information dépassant le cadre de l’activité du site (publicité, spam)
  6. Le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n°1460091), toute personne peut demander à modifier ou supprimer son compte par simple demande par mail à contact@commeuncamion.com

Vente

  1. Le Vendeur s’engage à ce que tout article qu’il met en vente soit à un bien matériel disponible immédiatement et dont il est propriétaire. Ses articles doivent être conformes à l’ordre public, aux bonnes mœurs et au droit français.
  2. La vente et l’acquisition d’articles contrefaits est formellement interdite. Si un utilisateur constate la présence sur le site d’un article contrefait, il en informera CODE 111.
  3. Le vendeur s’engage à décrire au plus près possible les caractéristiques de l’article qu’il met en vente et à tenir à jour son inventaire. S’il ne souhaite plus vendre un article déjà mis en ligne, il s’engage à en retirer l’annonce.
  4. CODE 111 se réserve le droit de contacter un vendeur afin qu’il modifie, ou supprime son annonce si cette dernière comporte des anomalies.
  5. Le vendeur détermine le prix de vente de l’article sous sa seule responsabilité. Il peut éventuellement indiquer le prix de vente boutique, mais il ne sera pas vérifié par CODE 111
  6. Le vendeur est seul responsable de la description des biens qu’il propose à la vente et de leur description et garantit CODE 111 qu’elles ne peuvent induire les potentiels acheteurs en erreur.
  7. CODE 111 s’engage à diffuser l’Annonce du Vendeur sur le Site à condition qu’il en respecte ses conditions de ventes.
  8. CODE 111 n’intervient pas dans la transaction entre deux Utilisateurs. Ils doivent trouver un compromis concernant le prix, le paiement et la livraison de l’objet en vente.
  9. Dès que l’acheteur a accepté l’offre du vendeur, il lui communiquera ses coordonnées afin qu’il puisse procéder à la livraison de l’article.
  10. Le vendeur est seul responsable de la bonne exécution de livrer l’article commandé. Il s’engage à envoyer l’article emballé de manière à ce qu’il ne subisse aucune détérioration au plus tard dans les sept jours suivant la date de communication de l’adresse de l’acheteur. Il pourra, pour le rassurer communiquer à l’acheteur un code de suivi de livraison, et il devra conserver les preuves d’expédition de son colis.

Responsabilités

  1. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et les avoir acceptées, et ce dès son inscription sur le site. Il s’engage à les respecter car elles régissent toutes les opérations qu’il fera sur le site et sont au dessus de tout document contractuel externe au site.
  2. Ces conditions générales ne créent aucune relation d’agent, de sous-traitance, de Joint-Venture ou de relation employé-employeur entre CODE 111 et l’utilisateur.
  3. Le site et son contenu sont la propriété de CODE 111, titulaire des droits de propriété intellectuelle du site. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du site sans autorisation préalable, à l’exception des cas limitativement énumérés par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
  4. Pour toute information ou questionnement contacter : contact@commeuncamion.com

Dispositions diverses

  1. CODE 111 ne peut pas être tenu pour responsable ni du contenu ou des actions des utilisateurs, ni des articles qu’ils mettent en vente.
  2. CODE 111 n’intervient pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs, et n’exerce donc aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l’exactitude du contenu ou des annonces des utilisateurs.
  3. CODE 111 ne transfère pas la propriété légale des objets du vendeur à l’acheteur, ainsi les accords de vente ou d’achat sont conclus directement entre eux.
  4. CODE 111 ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption et exclut donc toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne peut être tenu pour responsable de la perte d’argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l’utilisation du site.
  5. Des liens hypertextes sur le site peuvent renvoyer à d’autres sites. CODE 111 n’est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.
  6. CODE 111 s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site et la confidentialité des informations qu’ils fournissent.
  7. Les données personnelles demandées par CODE 111 sont nécessaires pour assurer la gestion des actions effectuées par les utilisateurs.
  8. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu’il a communiquées au Site, et en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression par e-mail (contact@bob-leliquidateur.com)
  9. Le site géré par CODE 111 utilise des cookies, destinés à signaler le passage d’un utilisateur sur le site. Les options du navigateur utilisé par l’utilisateur lui permettent de s’informer de la présence de cookies et de les refuser.
  10. L’utilisateur accepte que CODE 111 conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.
  11. L’utilisateur accepte que CODE 111 puisse retoucher les photos des articles qu’il aura mis en ligne afin d’optimiser leur visibilité. L’utilisateur accepte également que CODE 111 communique sur certains articles qu’il aura mis en vente.